{"id":295,"date":"2025-03-19T20:11:52","date_gmt":"2025-03-19T19:11:52","guid":{"rendered":"https:\/\/et-si-st-lunaire.fr\/?page_id=295"},"modified":"2025-03-23T21:10:12","modified_gmt":"2025-03-23T20:10:12","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/et-si-st-lunaire.fr\/?page_id=295","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site internet est \u00e9dit\u00e9 par l’association Et Si Saint-Lunaire C’\u00e9tait Vous…<\/strong> d\u00e9sign\u00e9 par le terme Propri\u00e9taire<\/strong> dans le texte de ces mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

Le si\u00e8ge social du Propri\u00e9taire est situ\u00e9 \u00e0 Saint-Lunaire (35800)<\/p>\n\n\n\n

Le responsable de publication est : Jean-Baptiste Tr\u00e9glos<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce site internet a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et est h\u00e9berg\u00e9 par l’association Et Si Saint-Lunaire C’\u00e9tait Vous…<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

L’ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d’auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction ou repr\u00e9sentation int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement du Propri\u00e9taire<\/strong> est illicite et constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e p\u00e9nalement par les articles L335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

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Contenu du site<\/h3>\n\n\n\n

Le Propri\u00e9taire<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les informations contenues dans ce site internet et notamment en les actualisant.<\/p>\n\n\n\n

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Le Propri\u00e9taire<\/strong> met \u00e0 disposition des utilisateurs de ce site internet des informations v\u00e9rifi\u00e9es, mais ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilit\u00e9 de certaines informations.<\/p>\n\n\n\n

Nous remercions les utilisateurs de ce site internet de nous faire part de toute omission, erreur ou correction, en adressant un mail via le formulaire de contact<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

En tant qu’utilisateur du site, il appartient \u00e0 l’internaute visiteur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par des \u00e9ventuels virus circulant sur le r\u00e9seau Internet.<\/p>\n\n\n\n

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Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

Responsable de traitement<\/h4>\n\n\n\n

Le Propri\u00e9taire<\/strong> est responsable de traitement.<\/p>\n\n\n\n

Finalit\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n

Le responsable de traitement met en \u0153uvre un traitement de donn\u00e9es ayant pour finalit\u00e9 la constitution, le traitement, la gestion et le suivi des demandes envoy\u00e9es via les formulaires du site internet. Ces donn\u00e9es pourront \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es sauf opposition de votre part \u00e0 des fins de communication de l’activit\u00e9 de l’association.<\/p>\n\n\n\n

Bases juridiques<\/h4>\n\n\n\n

Le traitement est fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable de traitement pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n